En coursProjet de loi
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
Sénat — Déposé le
Culture
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026