PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2005-149
Agriculture et pêche
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026