PromulguéProjet de loi
projet de loi relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2003-1201
Collectivités territoriales
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026