PromulguéProjet de loi
projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 2003-710
Collectivités territoriales
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026