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En coursProjet de loi

projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Sénat — Déposé le

Dossier officiel →
Culture

Parcours législatif

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Amendements

Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026