En coursProjet de loi

projet de loi de finances pour 1980

Sénat — Déposé le 2 octobre 1979

Budget

Décision du Conseil constitutionnel : non conforme — 24 décembre 1979

Parcours législatif

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Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.

Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026