En coursProjet de loi
motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la nationalité
Sénat — Déposé le
Pouvoirs publics et Constitution
Parcours législatif
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026