projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entr le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990

Sénat — Déposé le 8 janvier 1992 — Promulgué le 1 juillet 1992 — Loi n° 92-596