PromulguéProjet de loi
projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 91-1407
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026