PromulguéProposition de loi
proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 91-558
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026