projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

Sénat — Déposé le 24 octobre 1990 — Promulgué le 3 janvier 1991 — Loi n° 91-1