PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 90-1139
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026