projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu

Sénat — Déposé le 2 avril 1989 — Promulgué le 21 juin 1989 — Loi n° 89-401