PromulguéProposition de loi
proposition de loi relative au transfert de la compétence du second cycle de l'enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 87-556
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026