PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord international sur le blé de 1986 comprenant la Convention sur le commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 87-537
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026