PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 87-487
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026