PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif a la cooperation en matiere de lutte contre les deversements d'hydrocarbures d
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 85-675
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026