PromulguéProjet de loi
projet de loi relatif a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 85-706
Thème non renseigné
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Texte intégral de la loi
Information non disponible pour le moment.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026