PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'adhesion de la Republique francaise a une convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bacteriologiques (biologiques) ou a toxines et sur leur destruction
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 84-547
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Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026