PromulguéProjet de loi
projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 83-645
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026