PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopérat
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 81-751
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026