PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux instituts francais en Pologne et aux instituts polonais en France
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 84-991
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026