PromulguéProjet de loi
projet de loi prorogeant le mandat des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 80-496
Thème non renseigné
Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026