projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses p

Sénat — Déposé le 27 février 1980 — Promulgué le 25 juin 1980 — Loi n° 80-455