PromulguéProjet de loi
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 1er février 1978
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 80-453
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Parcours législatif
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Texte intégral de la loi
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026