projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettre

Sénat — Déposé le 10 octobre 1979 — Promulgué le 29 décembre 1979 — Loi n° 79-1141