projet de loi autorisant l'approbation de la Convention de coopération technique en matière de formation de personnel de l'administration militaire malienne entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali, signée à Bamako

Sénat — Déposé le 23 février 1979 — Promulgué le 5 juillet 1979 — Loi n° 79-543