PromulguéProjet de loi
projet de loi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe Plan
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 79-51
Thème non renseigné
Décision du Conseil constitutionnel : partiellement conforme —
Parcours législatif
Aucune étape enregistrée pour ce dossier.
Texte intégral de la loi
Information non disponible pour le moment.
Amendements
Amendements Sénat à venir — source en cours de configuration.
Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026