projet de loi autorisant l'approbation du Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la Rép

Sénat — Déposé le 9 octobre 1978 — Promulgué le 8 mai 1979 — Loi n° 79-358