projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le

Sénat — Déposé le 9 octobre 1978 — Promulgué le 8 mai 1979 — Loi n° 79-359