PromulguéProposition de loi
proposition de loi modifiant la loi n° 55-1535 du 28 novembre 1955 et visant à transformer le "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône" en "Comité interprofessionnel des vins des Côtes du Rhône, des Côtes du Ventoux et des Côteaux du Tricastin"
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 79-532
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026