proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques

Sénat — Déposé le 4 mai 1977 — Promulgué le 2 janvier 1979 — Loi n° 79-4