PromulguéProposition de loi
proposition de loi tendant à la modification des articles L. 473 à L. 477 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière
Sénat — Déposé le — Promulgué le — Loi n° 78-615
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Parcours législatif
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Amendements
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Source : Sénat — données extraites le 23 septembre 2026