Scrutins de mai 2026
923 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 22 pour↓ 60 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 24 pour↓ 57 contre8 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 42 pour↓ 32 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 32 pour↓ 46 contre2 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 54 pour↓ 34 contre6 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 69 pour↓ 12 contre6 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 69 pour↓ 12 contre3 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 67 pour↓ 23 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 36 pour↓ 37 contre3 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 37 pour↓ 51 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 20 pour↓ 71 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 30 pour↓ 59 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 31 pour↓ 25 contre36 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 66 pour↓ 24 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 20 pour↓ 60 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 23 pour↓ 68 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 19 pour↓ 58 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 22 pour↓ 65 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 35 pour↓ 30 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée nationale↑ 35 pour↓ 54 contre1 abstention
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026