Scrutins de novembre 2025
1117 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 40 pour↓ 129 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 41 pour↓ 137 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 63 pour↓ 137 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 41 pour↓ 139 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 47 pour↓ 120 contre4 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 42 pour↓ 140 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée nationale↑ 40 pour↓ 152 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 73 pour↓ 149 contre7 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 123 pour↓ 60 contre31 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 61 pour↓ 88 contre4 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 70 pour↓ 132 contre4 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 62 pour↓ 98 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 72 pour↓ 125 contre9 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 74 pour↓ 136 contre6 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 170 pour↓ 9 contre36 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 70 pour↓ 132 contre6 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 66 pour↓ 124 contre3 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 69 pour↓ 147 contre7 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 71 pour↓ 137 contre7 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée nationale↑ 72 pour↓ 160 contre5 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026