Scrutins de mars 2025
312 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- AdoptéScrutin ordinaire
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
Assemblée nationale↑ 108 pour↓ 0 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
Assemblée nationale↑ 96 pour↓ 0 contre3 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 46 pour↓ 28 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 58 pour↓ 11 contre21 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 51 pour↓ 32 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 62 pour↓ 16 contre9 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 57 pour↓ 28 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 24 pour↓ 29 contre26 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 33 pour↓ 39 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale↑ 72 pour↓ 8 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 47 pour↓ 22 contre - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 39 pour↓ 12 contre10 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 30 pour↓ 16 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 34 pour↓ 51 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 27 pour↓ 45 contre - AdoptéScrutin ordinaire
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 49 pour↓ 35 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 29 pour↓ 50 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 30 pour↓ 53 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 29 pour↓ 46 contre7 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée nationale↑ 53 pour↓ 35 contre
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026