Scrutins de février 2025
190 scrutins publics nominatifs — Assemblée nationale et Sénat.
- RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Assemblée nationale↑ 63 pour↓ 181 contre3 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 50 pour↓ 69 contre1 abstention - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Assemblée nationale↑ 231 pour↓ 51 contre7 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Assemblée nationale↑ 204 pour↓ 65 contre5 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 117 pour↓ 40 contre29 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 51 pour↓ 107 contre7 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 72 pour↓ 111 contre2 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 60 pour↓ 111 contre3 abstentions - AdoptéScrutin ordinaire
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 116 pour↓ 39 contre31 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 46 pour↓ 169 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 46 pour↓ 153 contre4 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 72 pour↓ 114 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 39 pour↓ 149 contre - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 60 pour↓ 105 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Assemblée nationale↑ 55 pour↓ 190 contre3 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 90 pour↓ 117 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 44 pour↓ 122 contre39 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 25 pour↓ 97 contre33 abstentions - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 33 pour↓ 143 contre1 abstention - RejetéScrutin ordinaire
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée nationale↑ 36 pour↓ 112 contre37 abstentions
Source : Assemblée nationale · Sénat — données extraites le 23 septembre 2026