Tous les amendements de Tristan Lahais
105 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Les concours de l’État et flux financiers dirigés par lui vers les collectivités baissent de toute part, en LFi2026 initiale, en exécution ou même comme ici en fin de gestion. C’est constaté jusque dans les rapports sur la situation des finances locales annexé au plf 2026 comme en lfi2025, et nous soutenons que l’ensemble va bien au-delà. Le Gouvernement manque largement à sa parole vis-à-vis de nombreux acteurs. La nécessité de solidarité et de péréquation est mise en forme de la moins bonne de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer totalement la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). Ces indemnités, aujourd’hui exonérées d’impôt sur le revenu, étaient intégralement fiscalisées dans le PLF initialement déposé par le Gouvernement, et le sont à hauteur de 50 % dans la version de l’article 5 issue du Sénat, alors même que celles-ci constituent un soutien vital pour des malades souvent confrontés | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’obligation pour les héritiers de conserver les parts de société transmises par le pacte Dutreil de 6 à 8 ans, ainsi qu’une nouvelle condition pour bénéficier de cette exonération : le maintien de l’emploi. Aujourd’hui, en France, pendant que la moitié de la population n’hérite pas ou très peu, 0,1 % des héritiers les plus riches reçoit en moyenne 13 millions d’euros, soit 180 fois l’héritage médian. Et pourtant, grâce aux nombreuse | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à plafonner à 600 000 € l’abattement de 30 % sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI, transformé par le Sénat en « Contribution des hauts patrimoines » revenant à un impôt sur la fortune improductive. L’abattement de 30 % sur la résidence principale, que ce soit dans le cadre de l’IFI ou de ce nouvel impôt sur la fortune, profite davantage aux plus hauts patrimoines, creusant les inégalités fiscales. Pour renforcer la pr | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 25 € le montant de la taxe sur les importations de pays hors-UE d’articles à faible valeur. Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faible valeur destinés à des particuliers, principalement issus d’achats réalisés sur certaines plateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026 et son article 22, la France entend anticiper la mise en p | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 avait doté le Fonds vert de 2,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le montant des crédits du Fonds vert n'a cessé d'être réduit, au fil des coupes budgétaires. Le projet de loi de finances dote le Fonds vert de seulement 520millions d'euros en autorisations d'engagement et 955 millions d'euros en crédits de paiement. La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa cré | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article prévoyant d’avancer à 2028 la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2030. Cette mesure constitue un nouveau cadeau fiscal accordé aux grandes entreprises, puisque la CVAE n’est acquittée que par les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 €. Par ailleurs, cette suppression fragilise directement les collectivités territoriales, qui voient d | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 50 € le montant de la taxe sur les importations de pays hors-UE d’articles à faible valeur. Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faible valeur destinés à des particuliers, principalement issus d’achats réalisés sur certaines plateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026 et son article 22, la France entend anticiper la mise en p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches et à augmenter le taux d’imposition pour les deux tranches les plus hautes. Après des années de cadeaux fiscaux consentis aux contribuables les plus aisés, qui ont largement contribué à la situation budgétaire actuelle, il serait profondément injuste que la facture de ces choix pèse désormais sur les plus modestes et sur les classes moyennes. Cette demande d | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli. La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a doté le Fonds vert de 1,15 milliards d'euros en autorisations d'engagement. Le projet de loi de finances pour 2026 dote le Fonds vert de seulement 520 millions en autorisations d'engagement et 955 millions d'euros en crédits de paiement. La nouvelle baisse du Fonds Vert suscite de vives inquiétudes quant à sa pérennité, puisque depuis sa création en 2023, ses crédits sont passés de 2,49 milliards d’euros dans la l | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour les premières tranches. Après des années de cadeaux fiscaux consentis aux contribuables les plus aisés, qui ont largement contribué à la situation budgétaire actuelle, il serait profondément injuste que la facture de ces choix pèse désormais sur les plus modestes et sur les classes moyennes. Cette demande d’indexation est une première étape, et n’est que le maintien d’une mesure t | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a adopté une réduction de 713 millions d’euros des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». Cette baisse entraînerait la suppression du plan d’investissement dans les compétences (PIC), de la dotation exceptionnelle de 613 millions d’euros à France compétences pour 2026, ainsi que de 30 millions d’euros de la subvention pour charges de service public de France Travail. La suppression de la dotation à France compét | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer, pour le projet de loi de finances pour 2026, la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des ressources des collectivités territoriales (DILICO). Initialement prévu à titre exceptionnel dans le cadre du PLF 2025, ce dispositif ne devait pas être prolongé. Sa reconduction en 2026 placerait une nouvelle fois les collectivités territoriales dans une situation d’incertitude budgétaire majeure, au moment même où elles él | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, afin de compenser l’inflation de 2026. Les mesures catégorielles continuent de peser sur nos collectivités et leurs finances sans participation de l’État à due proportion, telle que pour l’augmentation du point d’indice, le SEGUR ou encore, pour les départements, l’augmentation du RSA. Ces mesures nécessaires pour le pouvoir d’achat des béné | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits aéroports régionaux soumis à des obligations de service public, dès lors que le trafic annuel est inférieur à 150 000 passagers. Si cet article se présente comme un dispositif en faveur du « désenclavement » de certaines zones, il est en réalité profondément contestable sur le plan écolo | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les billets d'avion (TSBA) pour certaines liaisons aériennes de petits aéroports régionaux soumis à des obligations de service public, dès lors que le trafic annuel est inférieur à 150 000 passagers. Si cet article se présente comme un dispositif en faveur du « désenclavement » de certaines zones, il est en réalité profondément contestable sur le plan écolo | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour l’appui à l’ingénierie de la transition écologique) dans le but de disposer d’une dotation budgétaire dédiée à l’ingénierie territoriale climat. Il propose d’augmenter les crédits de cette action de 640 millions d’euros. Il réduit par compensation de 640 millions | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à fixer à 25 € le montant de la taxe sur les importations de pays hors-UE d’articles à faible valeur. Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commission européenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement sur l’importation d’articles à faible valeur destinés à des particuliers, principalement issus d’achats réalisés sur certaines plateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026 et son article 22, la France entend anticiper la mise en p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer totalement la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD). Ces indemnités, aujourd’hui exonérées d’impôt sur le revenu, étaient intégralement fiscalisées dans le PLF initialement déposé par le Gouvernement, et le sont à hauteur de 50 % dans la version de l’article 5 issue du Sénat, alors même que celles-ci constituent un soutien vital pour des malades souvent confrontés | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit en 2026 de revaloriser la DGF à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, afin de compenser l’inflation de 2026. Les mesures catégorielles continuent de peser sur nos collectivités et leurs finances sans participation de l’État à due proportion, telle que pour l’augmentation du point d’indice, le SEGUR ou encore, pour les départements, l’augmentation du RSA. Ces mesures nécessaires pour le pouvoir d’achat des béné | Tombé |