Tous les amendements de Thierry Sother
45 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire l’ajout de sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. En effet, les laits infantiles et les laits de croissance font l’objet par les industriels d’ajouts de sucre parfois très élevés : tel est le cas de Nestlé récemment. Or l’OMS appelle à limiter drastiquement l’apport de sucre dans l’alimentation des jeunes enfants, et même à bannir les sucres ajoutés dans la nourriture des nourrissons : « L’OMS avertit qu’u | Rejeté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Cet amendement de correction légistique des députés socialistes et apparentés vise à remplacer ce qui semble être une coquille puisqu'il est fait mention à l'alinéa 8 de l'article unique d'une "contribution" alors que le même article unique ne prévoit pas une contribution de type taxe, mais bien une interdiction (à l'alinéa 2). Cet amendement vient corriger cette erreur. | Tombé |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028. En effet, les impacts sur la santé publique des ajouts de sucre dans les produits pour enfants sont tels qu'il est urgent d'interdire ces ajouts. Tel est l'objet du présent amendement. | Rejeté |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés encadre la possibilité pour les industriels d’ajouter du sucre dans les laits infantiles et les laits de croissance. Si nous pouvons entendre le besoin nutritionnel pour les produits spécifiques que sont les laits pour enfants de procéder à des ajouts de certains composants comme le lactose et le galactose, la rédaction actuelle de l’amendement n°AS 26 du rapporteur permettrait aux industriels de procéder à des ajouts de n’importe | Tombé |
| Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants. En effet, en l’état, la proposition de loi renvoie « aux mesures administratives et sanctions prévues au code de la consommation » pour fixer le régime de sanction en cas de manquement par des industriels à l’interdiction d’ajout de sucre dans les produits à destination des jeunes enfants. Or le | Adopté |
| Pour une génération sans sucre | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés. En effet, le périmètre de l’article 1 er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ». Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ». Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant su | Tombé |
| Pour une génération sans sucre | En cours | Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant – entre autres – des aliments ultra-transformés. Il nous semble en effet que dans la rédaction actuelle la publicité d’un produit ou un service comprenant un aliment ultra-transformé ne serait pas explicitement interdite. Si une telle faille est confirmée, cela pourrait conduire les annonceurs à pouvoir promouvoir de tels | Tombé |
| Pour une génération sans sucre | En cours | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la télévision et à la radio, ainsi qu’à les interdire totalement sur Internet. Depuis le 5 janvier 2026, le Royaume-Uni a mis en place une interdiction partielle des publicités d’aliments mauvais pour la santé. En effet, sa population la plus jeune connaît d’importants taux de surpoids et d’obésité (22 % des enfants de 5 ans | Retiré |
| Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux | Promulgué | Le présent amendement vise à renforcer la portée contraignante de l’article. De nombreux changements pour cet article ont été soutenus par Madame la Rapporteure en Commission après un avis du Conseil d’État, considérant qu’il était contraire au Règlement sur les Services Numériques d’imposer de nouvelles obligations aux plateformes, mais qu’il était possible d’étendre le champs de ce qui était impossible. Un amendement du gouvernement vient désormais reprendre cette logique et réécrire une fois | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques. Colorants, conservateurs, agents de textures… Tous les additifs alimentaires font l’objet d’une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité alimentaire qui autorise leur utilisation dans nos produits s’ils apparaissent inoffensifs à des taux de consommation normaux. Or, pour beaucoup de ces additifs, la controverse s | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en excluant les produits artisanaux tels que la pâtisserie, la chocolaterie et la glacerie artisanale. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence des pathologies chroniques, impact de sa provenance » de la députée Michèle Crouzet | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. Le gouvernement britannique a annoncé à la rentrée de cette année qu’il allait proposer l’interdiction des boissons énergisantes aux mineurs de moins de 16 ans suite à l’appel des enseignants, parents, enfants et après même que certains supermarchés aient mis en place une interdiction volontaire. Les boissons énergisantes contiennent souvent l’équivalent de 4 tasses de ca | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. La pratique d’un sport, entre la licence, l’équipement, les déplacements, a un coût finalement très important. C’est d’autant plus problématique que le manque de fonds des parents est la cause principale de l’inactivité et du début de l’habitude à la sédentarisation des plus jeunes. De plus, cette situation renforce les inég | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%. Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport et les activités sportives commerciales (fitness, yoga, escalade, etc…). Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et non rattachée à une fédération sportive pour laquelle ont opté de plus en plus de françaises et français sportifs. Or, entre les pratiques sportives, demeurent des inégalités de taux de TVA : le sport marchand est taxé | Non soutenu |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche maladie de la sécurité sociale. En effet, nous dépensons aujourd’hui 11,7 milliards d’euros, a minima, pour les maladies liées à notre mauvaise alimentation (obésité et diabète en particulier). L’OMS parle désormais d’épidémie pour l’obésit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Il vise à renforcer l’axe 3 du programme 380 « Amélioration du cadre de vie », en permettant aux collectivités territoriales rurales et périurbaines d’accéder à des financements permettant le développement d’aménagements sécurisant la pratique du vélo. Il s | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018 intitulé « alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence des pathologies chroniques, impact de sa provenance » de la députée Michèle Crouzet préconisait de définir par la loi des objectifs quantifiés de baisse de sucre (25g/jour) pour chaque catégorie | Tombé |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse, afin de financer une partie de la branche maladie de la sécurité sociale. En effet, nous dépensons aujourd’hui 11,7 milliards d’euros, a minima, pour les maladies liées à notre mauvaise alimentation (obésité et diabète en particulier). L’OMS parle désormais d’épidémie pour l’obésit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. La pratique d’un sport, entre la licence, l’équipement, les déplacements, a un coût finalement très important. C’est d’autant plus problématique que le manque de fonds des parents est la cause principale de l’inactivité et du début de l’habitude à la sédentarisation des plus jeunes. De plus, cette situation renforce les inég | Rejeté |
| Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | En cours | Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet aux départements ainsi qu’à la collectivité européenne d’Alsace d’exercer, sur le territoire des anciennes régions fusionnées en 2015, à la fois les compétences des départements et des régions. Cet article pose de nombreuses difficultés constitutionnelles, rédactionnelles, démocratiques et d’opérationnalité. En premier lieu, il permet que la création d’une telle collectivité unique puisse se faire | Adopté |