Tous les amendements de Théo Bernhardt
149 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures | En cours | Cet amendement de repli vise à étendre la levée de l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures prévue à cet article, à l’Alsace. La présente proposition de loi part d’un constat juste : l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, issue de la loi du 30 décembre 2017, est devenue disproportionnée là où coexistent une ressource prouvée et un intérêt économique à la valoriser. Or, ce constat ne vaut pas pour les seuls territoires ultramar | Retiré |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Amendement de repli. Avant de créer une nouvelle structure administrative, il est légitime de s’interroger sur sa réelle nécessité et son articulation avec les organismes existants. Le rapport demandé devra satisfaire les objectifs suivants : – Recueillir et analyser les données disponibles auprès de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations œuvrant en ce domaine afin d’établir un état des lieux chiffré et détaillé de l’évolution du n | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. L’effet suspensif créé par l’article 1 er de la proposition de loi ne doit pas devenir un outil de contournement systématique des procédures d’évaluation par des personnes manifestement majeures qui refuseraient toute coopération. Il s’agit ainsi de responsabiliser les bénéficiaires de l’APU prolongé tout en re | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives prévisibles et des effets d’aubaine manifestes. En l’état, le texte prévoit que l’accueil provisoire d’urgence (APU) est maintenu « jusqu’à ce qu’une décision judiciaire devienne définitive », sans limitation de durée. Or, compte tenu de l’engorgement actuel des tribunaux pour enfants et des cours d’appel, le | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Amendement de repli. Avant de créer une nouvelle structure administrative, il est légitime de s’interroger sur sa réelle nécessité et son articulation avec les organismes existants. Le rapport demandé devra satisfaire les objectifs suivants : – Recueillir et analyser les données disponibles auprès de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des fondations et des associations œuvrant en ce domaine afin d’établir un état des lieux chiffré et détaillé de l’évolution du n | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. L’effet suspensif créé par l’article 1 er de la proposition de loi ne doit pas devenir un outil de contournement systématique des procédures d’évaluation par des personnes manifestement majeures qui refuseraient toute coopération. Il s’agit ainsi de responsabiliser les bénéficiaires de l’APU prolongé tout en re | Rejeté |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Cet amendement vise à créer une obligation de signalement des situations suggérant l'exploitation de jeunes par des réseaux criminels organisés. Les associations de protection de l'enfance et les services départementaux rapportent régulièrement des cas où plusieurs jeunes se présentent avec des récits manifestement préfabriqués, des documents similaires, ou sont "accompagnés" par les mêmes intermédiaires qui les orientent vers les dispositifs de protection. Ces situations révèlent l'existence de | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Amendement de repli. Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives prévisibles et des effets d’aubaine manifestes. En l’état, le texte prévoit que l’accueil provisoire d’urgence (APU) est maintenu « jusqu’à ce qu’une décision judiciaire devienne définitive », sans limitation de durée. Or, compte tenu de l’engorgement actuel des tribunaux pour enfants et | Tombé |
| Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme | En cours | Amendement de repli. Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives prévisibles et des effets d’aubaine manifestes. Le présent amendement vise ainsi à encadrer strictement dans le temps l’effet suspensif créé par l’article premier, afin d’éviter que le dispositif ne se transforme en usine à gaz ingérable pour les départements. Le texte initial ne prévoit | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaires à l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » pour renforcer la prévention et le soutien aux personnes atteintes de maladies neurodégénératives, telles qu’Alzheimer et Parkinson, et d’autres pathologies liées au vieillissement. En France, les maladies neurodégénératives représentent en effet un enjeu majeur de santé | Rejeté |
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur information régulière et leur droit à formuler des observations garantissent que la dimension territoriale ne sera pas oubliée dans une procédure qui pourrait sinon rester purement technocratique et parisienne. Cette mesure renforce la démocratie locale. | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 révèle que plus d’un quart des fraudes décelées entre 2019 et 2022 dans la branche vieillesse concernait le non-respect des conditions de résidence en France ou des départs définitifs à l’étranger non signalés, soit 227 dossiers sur 894 cas de fraude identifiés. L’allocation de solidarité aux personnes âgées, soumise à condition de résidence en France durant neuf mois de l’année civile, fait l’objet d’un risque de fraude important mais insuffisamment | Retiré |
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | Il est impératif de définir précisément le périmètre de la nationalisation pour éviter toute ambiguïté juridique ultérieure. L'État doit savoir exactement ce qu'il achète et ne peut se permettre de découvrir après la transaction que certains actifs stratégiques échappent en réalité à la nationalisation. Cette clarification protège le contribuable français et garantit l'efficacité de la mesure de souveraineté industrielle. | Rejeté |
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | ArcelorMittal France peut détenir des participations stratégiques à l'étranger qui constituent des débouchés commerciaux ou des sources d'approvisionnement essentiels. La nationalisation ne doit pas conduire à la perte de ces actifs internationaux qui participent à la viabilité économique de l'entreprise. Cette disposition protège les intérêts industriels français à l'échelle mondiale. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, en mettant l’accent sur la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections associées aux soins. L’antibiorésistance représente aujourd’hui une menace sanitaire mondiale d’ampleur, avec des répercussions significatives sur la santé publique et le budget de l’assurance maladie. En France, les infections rés | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 pour soutenir la prévention en santé sexuelle. La santé sexuelle recouvre des enjeux cruciaux, incluant la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), le soutien à la contraception, et la lutte contre le VIH/sida. Les crédits additionnels s | Rejeté |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif à la mise en œuvre de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains pour l’ensemble des élèves de cinquième prévue dans le PLFSS 2024. Ce rapport devra notamment rendre compte des éléments suivants : – Les impacts financiers : il est nécessaire de connaître le coût total de la campagne pour l’assurance maladie, mais aussi de quantifier les économies potentielles que pourrait générer cette prév | Retiré |
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | L'industrie sidérurgique fait face à des défis environnementaux majeurs nécessitant des investissements considérables. Il serait inacceptable que l'État acquière des installations vétustes et polluantes sans déduire le coût de leur modernisation écologique. Cette mesure garantit que le contribuable français ne supportera pas le coût de décennies de sous-investissement environnemental de la part du propriétaire actuel. | Rejeté |
| Nationalisation d'ArcelorMittal France | En cours | Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette nationalisation qui engage leur avenir économique et social pour les décennies à venir. Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Amendement de repli par rapport à la suppression de l’Aide médicale de l’État. Cet amendement vise à allouer 250 000 € supplémentaires à l’action 12 « Santé des populations » du programme 204, notamment pour renforcer la coordination nationale des Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité. Ces dispositifs jouent en effet un rôle crucial dans l’accompagnement des mères et des nouveau-nés, particulièrement pour les familles en situation de précarité. Cette augmentation de crédits permettra | Rejeté |