Tous les amendements de Stéphanie Galzy
14 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement complète l’article L. 211-1 du Code de l’environnement et vise à renforcer la prise en compte de la réutilisation des eaux usées traitées dans les politiques de gestion quantitative de l’eau. L’article L. 211-1 fixe les objectifs sanitaires, environnementaux, économiques, d’approvisionnement et de protection de la ressource pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Selon l’objectif de protection de la ressource et face aux épisodes de sécheresse de plus | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à faire apparaître explicitement dans l’intitulé du chapitre les objectifs poursuivi par le chapitre en affirmant explicitement l’enjeu du stockage de l’eau pour les activités agricoles et viticoles ainsi que pour l’ensemble des usages des territoires. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement complète le I du 6° de l’article L.1 du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent, par chaque aménagement, rechercher des solutions techniques et scientifiques pour préserver les capacités de production et adopter une posture de résilience face aux crises susceptibles d’affecter la souveraineté agricole et alimentaire. Selon ces objectifs, il reconnaît le stockage de l’eau à des fins agricoles comme un besoin indispensable. Face à l’intensification des sécher | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à s’assurer du respect d’un principe simple, clair et de bon sens : nul ne devrait pouvoir importer en France ce qu’il est interdit de produire en France. Les agriculteurs français sont soumis à des normes sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus exigeantes au monde. Ils supportent, avec sérieux et souvent au prix d’investissements lourds, l’interdiction de nombreuses substances jugées dangereuses pour la santé humaine, la biodiversité, la qualité des s | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à supprimer l’article 46 du projet de loi de finances, qui prévoit de faire supporter aux personnes condamnées tout ou partie des frais d’enquête et de justice. Cette disposition rompt avec le principe fondamental selon lequel la justice, mission régalienne de l’État, doit être rendue gratuitement au nom du peuple français. En transférant sur les individus le coût des enquêtes pénales, le Gouvernement introduit une logique comptable étrangère à la conception française | Adopté |
| Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés | Promulgué | L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en Europe et est toujours interdit en France. Dans un avis rendu en janvier 2022, l'EFSA (L'autorité européenne de santé) avait réfuté les propositions de la France pour son interdiction. Dans un nouvel avis du 15 mai 2024, l'EFSA souligne la nécessité de recueillir des données complémentaires. Cet amendement demande au Gouve | Rejeté |
| Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés | Promulgué | Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire. | Rejeté |
| Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés | Promulgué | Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. Elle concerne les importations de cerises fraîches en provenance de pays qui n'ont pas interdit l'utilisation de cet insecticide pour la production de cerises de bouche, à l'exception des cerises bio. Dans les faits, il n’y a pas de contrôle et on se retrouve avec des cerises turques traitées au diméthoate dans nos hypermarchés. Nos agriculteurs qui ne | Rejeté |
| Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés | Promulgué | Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement d'appel Lorsque la réserve parlementaire était en place, cela permettait aux députés d'aider les associations d'anciens combattants afin d'acquérir de nouveaux drapeaux. Ce qui n'est plus le cas actuellement, c’est l’objet de cet amendement d'appel. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en autorisations d'engagement et en crédits de pai | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement d'appel L'école de la République est un lieu de transmission du savoir et des compétences. Il est logique qu’elle puisse transmettre également le devoir de mémoire. Cet amendement permettrait de développer des partenariats pédagogiques entre des associations d’anciens combattants et des écoles. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" en a | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement. Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur la capacité de nos armées à surveiller nos zones économiques exclusives (ZEE). Les ZEE sont des zones d'exclusivité de l'exploitation économique qui comportent la mer et le sous-sol marin. Même si ce ne sont pas des eaux territoriales où s'exercent la souveraineté, la France est seule à détenir le droit d'y prospecter ou, notamment, d'y délivrer des droits de pêche. La surveillance des ZEE autour des eaux territoriales françaises fait | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Amendement d'appel Les communes, notamment en milieu rural, de moins de 10 000 habitants, ont de plus en plus de mal à entretenir leur patrimoine notamment les monuments aux morts qui sont destinés à honorer et commémorer les personnes tombées pour la France. Cet amendement propose d’aider nos communes dans le travail de la préservation du devoir de mémoire. Cet amendement propose d'abonder de 1 euro l'action 09 "Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du m | Adopté |