Tous les amendements de Romain Eskenazi
73 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | Le présent amendement vise à éviter une interdiction générale et absolue de toute mesure alternative aux poursuites pour l’ensemble des infractions sexuelles. Si la gravité des violences sexuelles justifie une réponse pénale ferme, toutes les situations recouvertes par le champ des articles 222‑22 à 222‑31 ne présentent pas la même gravité ni les mêmes circonstances. Il apparaît dès lors nécessaire de conserver au procureur de la République une capacité d’appréciation pour les faits de faible in | Retiré |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet article, introduit contre l'avis du rapporteur, permet au maire d'interdire par arrêté motivé, sur tout terrain privé accessible au public, l'installation en réunion dès lors qu'elle serait « de nature à porter atteinte » à la salubrité, la sécurité, l'environnement ou la tranquillité publiques, sans autorisation du propriétaire. Le fait que les rapporteurs eux-mêmes aient émis un avis défavorable sur cette disposition en dit long sur sa fragilité juridique. La formulation retenue, extrêmeme | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | L'article mentionné introduit par l'ancien article 4 du présent projet de loi a été supprimé en commission et ne doit pas être réintroduit. En conséquence, il s'agit de supprimer sa mention. Cette suppression est cohérente avec la position constante du groupe Socialistes et apparentés, qui s'est opposé à l'extension du régime des interdictions administratives de stade. Ce dispositif, profondément remanié par la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, n'a fait l'objet d' | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Le présent amendement s'inscrit dans une opposition plus large aux dispositions du projet de loi RIPOST qui, sous couvert de lutte contre les atteintes à l'ordre public, renforcent une logique essentiellement répressive, ici à l'égard des gens du voyage, sans jamais traiter les causes structurelles. Cet article crée de nouvelles circonstances aggravantes au délit d'occupation illicite en réunion d'un terrain lorsqu'il s'accompagne d'une atteinte à une réserve naturelle, un monument naturel, un s | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet article double, de 7 à 14 jours, le délai de validité de la mise en demeure préfectorale de quitter les lieux en cas d'occupation illicite en réunion d'un terrain. Cette extension du délai d'exécution de la procédure d'évacuation forcée ne s'accompagne d'aucune garantie nouvelle pour les personnes concernées : ni délai supplémentaire pour identifier un terrain de repli, ni obligation de vérifier l'existence d'une solution d'accueil alternative avant évacuation, ni prise en compte de la situa | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Loin de constituer une réponse globale à la criminalité organisée, ce projet de loi repose presque exclusivement sur une logique d'aggravation de l'arsenal répressif : multiplication des incriminations, extension des pouvoirs de police administrative, allongement des peines, création de nouvelles interdictions et restrictions des libertés publiques. Cette approche, déjà largement mobilisée au cours des dernières décennies, n'a pourtant jamais démontré qu'elle permettait, à elle seule, de faire r | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet article étend aux gares routières la compétence des agents de la police du transport ferré et guidé pour constater les infractions de vente à la sauvette, alors que ces agents exerçaient jusqu'ici leurs prérogatives dans un périmètre plus restreint, propre aux emprises ferroviaires et guidées. Cette extension territoriale des pouvoirs de constatation s'inscrit dans la même logique que l'article 5 duodecies et appelle les mêmes réserves. Elle intervient sans qu'aucune garantie procédurale nou | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet amendement propose de supprimer les alinéas 2 à 14 de l'article 9, qui instaurent un régime autonome de contrôles d'identité, de fouilles et d'inspections confié à la police et à la gendarmerie, sans soupçon individualisé, dans de vastes zones couvrant notamment les frontières, ports, aéroports et principaux points d'entrée et de sortie du territoire. En premier lieu, ce dispositif porte une atteinte disproportionnée aux libertés publiques. Il autorise des contrôles d'identité et des fouille | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet amendement propose de supprimer une disposition qui qualifie automatiquement de « menace pour la sécurité publique » tout branchement non autorisé aux réseaux d'eau ou d'électricité et de « menace pour la salubrité publique » toute occupation d'un terrain dépourvu de système de collecte des déchets. Au-delà de cette disposition particulière, il s'inscrit dans une opposition plus générale aux articles du projet de loi RIPOST qui répondent aux difficultés rencontrées par les gens du voyage par | Non soutenu |
| Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Promulgué | Cet disposition est délirante. Les usages détournés de protoxyde d’azote présentent des risques sanitaires réels, notamment en cas de consommations fréquentes ou intensives. Toutefois, la pénalisation directe des usagers ne constitue pas une réponse adaptée à ces enjeux. Comme pour d’autres conduites addictives, la criminalisation des consommateurs tend à invisibiliser les usages, à décourager les échanges avec les professionnels et à retarder le repérage des situations à risque. Les jeunes parl | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Dans le cadre du renouvellement du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023‑2026, cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport budgétaire et financier détaillé sur la politique publique de lutte contre les discriminations. Ce rapport doit permettre de mieux objectiver les besoins financiers et humains nécessaires à la conduite de cette politique, de mesurer les insuffisances actuelles de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Cet effort financier répond à un besoin clairement identifié : consolider l’action de l’État dans la lutte contre toutes les formes de discriminations, de racisme et d | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Or, cette taxe, que le groupe propose par ailleurs d’augmenter a été instituée dans un objectif sanitaire et environnemental précis : indemniser les riverains exposés aux nuisances sonores générées par le trafic aérien, par le biais du | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que prévu par le Plan d’investissement dans les compétences de l'Insertion par l'activité économique (PIC IAE) et tel qu’il était en 2023. En effet, le PIC IAE, amputé de 25 M€ en 2024 et de 25M€ en 2025 par rapport au montant initi | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. Bien qu’elle ait été identifiée comme un axe fort et transversal des contrats de ville, la lutte contre les discriminations a été peu mise en oeuvre par l’ANCT. « Cette lutte contre les discriminations est, pourtant, l’objectif même de la politique de la ville », déclarait en mai 2023 Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à contribution les utilisateurs fréquents de ce mode de transport – dits les « grands voyageurs ». En effet, dans son rapport intitulé « Comment réduire le trafic aérien de manière juste et efficace », publié le 26 septembre 2024, le Réseau Action Climat (RAC), les émissions du secteur aérien qui pesaient p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance habitation, pour prendre en charge le relogement d’urgence des propriétaires occupants au-delà de six mois après notification d’un arrêté de mise en sécurité, en relais de la garantie assurantielle obligatoire instituée par l’amendement n° 1062 du projet de loi de simplification de la vie économique. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. Les besoins des élèves, tant en matière de conditions d’apprentissage que de bien-être à l’école, doivent constituer une priorité absolue. Cela suppose un accompagnement renforcé, un suivi plus étroit et un encadrement humain accru. C’est par une présence humaine plus importante que nous pourrons lutter efficacemen | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées l’origine a notamment pour objectif de « renforcer la protection dans le monde du travail ». Le baromètre de lutte contre les discriminations constitue | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026. Ce plan interministériel a été élaboré par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémite et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en concertation avec des associat | Non soutenu |