Tous les amendements de Robert Le Bourgeois
39 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Dans un nombre croissant de territoire, le développement des énergies renouvelables et intermittentes pose problème, et ceci à au moins deux égards. D'une part, singulièrement en matière éolienne, l'implantation de ces projets suscite une opposition locale très forte qui ne peut s'appuyer sur aucun outil démocratique pour s'exprimer : maires comme habitants ont été dépossédés de la capacité de refuser un projet éolien. Aujourd'hui, seuls demeurent les recours devant la Justice comme moyens d'emp | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Dans un nombre croissant de territoire, le développement des énergies renouvelables et intermittentes pose problème, et ceci à au moins deux égards. D'une part, singulièrement en matière éolienne, l'implantation de ces projets suscite une opposition locale très forte qui ne peut s'appuyer sur aucun outil démocratique pour s'exprimer : maires comme habitants ont été dépossédés de la capacité de refuser un projet éolien. Aujourd'hui, seuls demeurent les recours devant la Justice comme moyens d'emp | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Cet amendement de précision vise à recentrer le périmètre de l'obligation de notification écrite préalable pour toute réduction significative de commandes aux PME industrielles. La question du déséquilibre dans les relations commerciales concerne aujourd'hui principalement les PME : ce sont elles qui sont, en premier lieu, menacées par les baisses subites de commandes et qui, à cet égard, doivent pouvoir bénéficier de prévisibilité. Or, la rédaction actuelle de l'article inclut tous les fourniss | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à recentrer le dispositif adopté en commission sur l'objet du texte et du titre IV, c'est-à-dire la matière première agricole et, par conséquent, le revenu des agriculteurs. En l'état, la rédaction de l'alinéa 11 de cet article impose au distributeur de justifier les demandes de baisses de tarifs quels que soient les produits : en l'occurrence, cela concernera donc tout aussi bien les produits alimentaires que les produits de droguerie, parfumerie et hygiène (DPH). La | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations. Pour les contributions au comité de la construction navale et au comité de l'acier, il convient de rappeler que celles-ci s'intègrent à la Partie II du Budget de l'OCDE | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action n°01 - "Allègements | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations. Pour les contributions au comité de la construction navale et au comité de l'acier, il convient de rappeler que celles-ci s'intègrent à la Partie II du Budget de l'OCDE | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement, adopté par la commission des affaires économiques, prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 d'euros dont 15 000 000 d'euros en titre 2 pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur" du programme n° 134 : "Développement des entreprises et régulations". Conjointement, pour les besoins de la recevabilité financière, il est prévu de mi | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoir de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de 30 000 euros, de l'action "21 - Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". Cette minoration des crédits vise spécifiquement les 88 000 €, en AE et CP, finançant les déplacements des conseillers régionaux aux affaires agricoles rattachés aux amabssades de France à l'étranger. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 15 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Exonérations de charges sociales" pour l'action n°25 : "Protection sociale" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" de l'action n°215 - "Conduite et îlotage des politiques | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 20 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°23 : "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de l'administration central" de l'action n°215 - "Conduite et pilotage des politique | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de : - Majorer de 150 000 000 d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la sous-action "Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) - calamités", pour l'action n°22 : "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 - "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" ; - à des fins de recevabilité financière, de minorer des mêmes montant l'action n°01 - "Moyens de | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 000 euros de la sous-action « Agence BIO » de l’action n°27 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et de gestion des interventions du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Comme le recommande la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultati | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 000 euros, de la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n°12 – « Hébergement et logement adapté » du programme n° 177 : « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». En France, la politique d’immigration et d’asile est la compétence exclusive du ministère de l’Intérieur : celui-ci consacre pour cela environ 8 milli | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de : – minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 800 000 euros de la sous-action « Structuration des filières biologiques » de l’action n°21 – Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. – Conjointement, l’amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’u | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 4 300 000 euros pour la sous-action "Centres techniques industriels et organismes assimilés", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations. Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des organismes par la Direction générale des entreprises. Leur mission et leur intérêt ne sont pourtant p | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 euros pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur" du programme n° 134 : "Développement des entreprises et régulations" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Il apparaît en effet que l’intérêt et l’efficacité de ces ateliers sont limités, que leurs objectifs concrets sont peu définis et que leur caractère principalement réflexif ne | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 400 000 euros, de la sous-action « Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) » de l’action 07 – « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le Plan Urbanisme, Construction, Architecture (PUCA) a vocation à développer « des programmes de recherche incitative, des actions d’expérimentations et apporte son | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations. Pour les contributions au comité de la construction navale et au comité de l'acier, il convient de rappeler que celles-ci s'intègrent à la Partie II du Budget de l'OCDE | Rejeté |