Tous les amendements de Raphaël Arnault
60 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
|---|---|---|---|
| Interdire le voilement des mineures dans l’espace public | En cours | Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public. Cette proposition de loi n'est qu'une énième étape dans la cabale islamophobe menée par la droite et l'extrême droite et l'acharnement complice de la macronie à l'encontre de nos compatriotes musulmans : loi dite "séparatisme" du 24 août 2021, campagne médiatique contre le burkini et l’abaya à la rentrée 2024, campagne pour l’inte | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. Le budget Lecornu ampute le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) locale de 44,5 % de son montant, soit la baisse la plus forte du programme. Une honte : l’année dernière, le Gouvernement les menaçait déjà d’une baisse de 30 % de leurs crédits, soit dix millions d’euros, et avait été contraint de rec | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI réduit la niche fiscale sur le mécénat, afin de limiter l'effet d'aubaine des grands groupes tout en permettant aux PME et ETI de continuer à soutenir les organismes d'intérêt général. Actuellement, la niche permet aux entreprises de défiscaliser 60 % de leurs dons jusqu'à 2 millions d'euros, puis 50 % au-delà. Nous proposons de maintenir une défiscalisation de 50 % jusqu'à un million d'euros, et de mettre un terme aux défiscalisations au-delà de ce montant. Cet | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de fréquentati | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants. Les lieux intermédiaires et indépendants se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses. Ces lieux sont l’espace privilégi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui bénéficie à quelques uns. Dans ce projet de loi de finances pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’enveloppe qui y est consacrée est de 176,5 millions | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite redonner aux collectivités territoriales des marges de manoeuvres budgétaires afin qu'elles puissent exercer leurs compétences en matière de politiques publiques culturelles. L'année 2025 est une année particulièrement dramatique en matière de financement de la vie culturelle par les collectivités territoriales : sous l'effet des coupes dans les dotations budgétaires prévues par l'Etat au bénéfice des collectivités, et des arbitrages politiques réalisés | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires drastiques dont sont menacées, cette année encore, les radios associatives locales. Le budget Lecornu ampute le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) locale de 44,5 % de son montant, soit la baisse la plus forte du programme. Une honte : l’année dernière, le Gouvernement les menaçait déjà d’une baisse de 30 % de leurs crédits, soit dix millions d’euros, et avait été contraint de rec | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de fréquentati | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires – | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite soutenir le développement des lieux intermédiaires et indépendants. Les lieux intermédiaires et indépendants se définissent comme des espaces de travail, de création et de diffusion qui proposent des locaux, des équipements, voire des services mutualisés aux artistes et aux travailleurs culturels du territoire où ils sont implantés, et qui accueillent la population à l’occasion d’activités et de manifestations diverses. Ces lieux sont l’espace privilégi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement le groupe LFI demande au Gouvernement la remise d’un rapport détaillant les modalités de contrôle des subventions aux radios associatives locales exercées par les DRAC, notamment en lien avec la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain (CER). Ce rapport évalue l’impact pour les finances publiques d’un tel contrôle puisque celui-ci a déjà pu engendrer des refus de versements de subventions. Le dispositif du CER, qui impose aux associations bénéficiaires de subventions | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui ne bénéficie qu'à quelques uns. Dans ce projet de loi de finances pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». L’enveloppe qui y est consacrée est de 176,5 mi | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de créer un fonds de soutien au développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) et associations culturelles s’inscrivant dans une démarche d’éducation populaire. Depuis leur création, ces structures ont pour vocation d’agir en faveur de l’éducation populaire, l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Implantées sur l’ensemble du territoire national – notamment à 43 % en zones rurales et 25 % en quartiers prioritaires – | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches, et ce, pour l’ensemble des visiteurs. Cette proposition découle d’un constat : les inégalités économiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation des différentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètre publié par le ministère de la Culture intitulé « Les sorties culturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), le taux de fréquentati | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le principe de pluralisme mais qui, bien au contraire, engraisse un système de concentration des médias qui bénéficie à quelques uns. Dans ce PLF pour 2026, et comme pour les précédents, les aides à la presse constituent une part très conséquente de la mission Médias, livre et industries culturelles. L'enveloppe qui y est consacrée est de 176,5 millions d'euros en crédits de pai | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lance du service public de la culture, il nous faut un plan de recrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associations d’éducation populaire. Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistique culturelle (PEAC), défini | Rejeté |
| Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. De nombreuses associations antiracistes militent pour réaffirmer l’indivisibilité des luttes contre toutes les formes de racisme, à l’instar du collectif Tsedek !. Ces collectifs et associations expliquent que si chaque racisme est marqué par des spécificités historiques, il existe un continuum | Rejeté |
| Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Si l’une des dispositions les plus liberticides du texte, l’accès aux données de communication des étudiants, a été supprimée lors de l’examen du texte Sénat, un décret pr | Rejeté |
| Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | Promulgué | Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 20 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La portée des actions pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire est problématique. Le texte propose en effet de sanctionner des « faits | Tombé |