Tous les amendements de Pierre-Yves Cadalen
66 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif | En cours | Par cet amendement nous proposons de préciser dans la présente loi le seuil maximal de soutiens exigés afin de déclencher un référendum sur une proposition de révision constitutionnelle d'initiative citoyenne, et de supprimer la disposition relative au Conseil constitutionnel. D'une part, le présent article prévoit de renvoyer à une loi organique le pourcentage d'électeurs inscrits sur les listes électorales devant soutenir une proposition de révision constitutionnelle d'initiative citoyenne afi | Rejeté |
| Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif | En cours | Par cet amendement, en cohérence avec nos amendements sur les précédents articles, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens nécessaires au déclenchement d'un référendum d'initiative citoyenne local. Comme pour le RIC national, nous proposons de fixer un seuil maximal de 2% des électeurs inscrits sur les listes de la collectivité afin de déclencher le processus du RIC local. | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter la totalité des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) en prenant l’hypothèse d’une taxe sur les transactions financières à droit constant. En effet, les recettes de cette taxe étaient auparavant affectées au Fonds de Solidarité International (FSD). Cette affectation n’existe plus depuis le PLF 2025 au titre de la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relativ | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de plusieurs générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des s | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renouveler l’engagement de la France concernant le Fonds Infrastructures Civiles Ukrainiennes en portant son engagement pour 2026 à 200 millions d’euros, comme en 2024, pour que les projets proposés puissent être menés à bien lors de la période 2027-2029. En raison de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine depuis février 2022, il a été décidé d’apporter un soutien à l’Ukraine par la création d’un fonds contribuant au soutien des infrastruc | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement similaire a été adopté. De plus, le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution transpartisane tendant à la création d’un tel institut à Brest. Le plan de financement n’était pas aussi avancé : aujourd’hui, une option solide permet | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise prévoit d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’Agence française de développement (AFD) à hauteur de 44 % en prenant l’hypothèse d’une taxe sur les transactions financières à droit constant. En effet, les recettes de cette taxe étaient auparavant affectées au Fonds de Solidarité International (FSD). Cette affectation n’existe plus depuis le PLF 2025 au titre de la loi organique n°2021-1836 du 2 | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de plusieurs générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des s | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR). Au cours des dernières années, l’aide publique au développement française a marqué une évolution d’une approche démographique vers une approche centrée sur les droits. Cette approche a été concrétisée avec l’adoption d’une première stratégie sur les droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) en 2016, la dernière stratégie DSSR en date ayant été lancée po | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. Ce même amendement a été adopté en commission des finances il y a quelques mois et un amendement similaire avait également été adopté pour le PLF 2025. De plus, le 2 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution transpartisane tendant à la création d’un tel institut à Br | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. L’année dernière, un amendement similaire a été adopté. De plus, le 2 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution transpartisane tendant à la création d’un tel institut à Brest. Le plan de financement n’était pas aussi avancé : aujourd’hui, une option solide permet qu’il s’accomp | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux pays en développement voient le remboursement de leurs dettes freiner considérablement leur croissance économique. De plus, les prêts entre États s'inscrivent souvent dans des dynamiques colonialistes, néo-colonialistes ou impérialistes. C’est pourquoi la France doit faire preuve d’exemplarité en initian | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors que les crises s’intensifient à travers le monde, la France a décidé de s’attaquer frontalement à sa solidarité à l’égard des pays en développement dans ce PLF 2026. La France ne peut pas chercher à réaliser des économies au détriment des populations des pays en grande difficulté, qui ont plus que jamais bes | Tombé |
| Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire respecter l’engagement pris par la France en avril 2022 de contribuer à hauteur de 360 millions d’euros, pour la période 2022-2026, au Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le FEM a été créé en 1991 à l’initiative de la France et de l’Allemagne, afin d’apporter des ressources financières aux pays en développement et en transition, dans le but de financer les coûts additionnels induits par la mise en œuvre de programmes, projets et activités de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 20 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). L’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA) contribue au bien-être et au développement humain de plusieurs générations de réfugiés palestiniens. L’organisation apporte des services d’éducation, de santé, de secours ainsi que des s | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les crédits alloués au programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » pour revenir, au moins, au montant de 2024. Alors que les crises s'intensifient à travers le monde, la France a décidé de s’attaquer frontalement à sa solidarité à l’égard des pays en développement dans ce PLF 2026. La France ne peut pas chercher à réaliser des économies au détriment des populations des pays en grande difficulté, qui ont plus que jamais bes | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe La France Insoumise a pour but d’affecter une partie des recettes de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) à l’Agence française de développement (AFD). En effet, la partie des recettes de cette taxe, non affectée par ailleurs, était auparavant affectée au Fonds de Solidarité International (FSD). Cette affectation n’existe plus depuis le PLF 2025 au titre de la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI a pour objectif de créer un nouveau programme visant à organiser et à impulser l’annulation de la dette des pays en voie de développement avec la France. De nombreux pays en développement voient le remboursement de leurs dettes freiner considérablement leur croissance économique. De plus, les prêts entre États s'inscrivent souvent dans des dynamiques colonialistes, néo-colonialistes ou impérialistes. C’est pourquoi la France doit faire preuve d’exemplarité en initian | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies. En effet, cette contribution était prévue à hauteur de 150 millions en AE et CP dans le PLF 2025, or elle est réduite à seulement 50 millions d’euros en AE et en CP dans ce PLF 2026. Les Nations unies jouent un rôle essentiel de conception, de coordination et de mise en œuvre de projets en matière de développement et en réponse aux crises. Les contributions volonta | Rejeté |