Tous les amendements de Nicolas Metzdorf
92 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si un accord est trouvé entre les deux parties. Il vise à affecter 300M d'euros d'AP et d'AE sur l'action 05 "Avances aux collectivités régies par les articles 74 et 76 de la Constitution" du programme "Avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie" Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre | Rejeté |
| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | Promulgué | Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle du commissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de 2024. Il vise à affecter 10 millions d'euros en AE et CP à l'action 6 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 176 "Police nationale" Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiem | Retiré |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite à la suite des émeutes de mai 2024, qui ont provoqué la destruction de milliers d’entreprises, la perte de dizaines de milliers d’emplois et un effondrement des recettes fiscales, sociales et douanières. Les dégâts matériels et économiques sont estimés à plus de 2 milliards d’euros, soit p | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants, la création d’une antenne au Mont-Dore et à Dumbéa permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de popula | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose la création d’un dispositif exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie, doté de 160 M€. La pérennité de l’industrie du nickel, pilier économique et social du territoire, est aujourd’hui menacée par un coût de l’électricité parmi les plus élevés du monde, oscillant entre 85 € et 100€/MWh selon les scénarios. À ce niveau, aucune exploitation métallurgique n’est viable. La SLN, premier employeur privé du territoire, ne peut retrouver l’équili | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. En Nouvelle-Calédonie, la famille est le lieu de 43% des violences physiques ou sexuelles, un record national, les agressions au sein du couple représentent 5,4 faits pour 1.000 habitants, soit un peu plus du double de la moyenne hexagonale. Les violences conjugales atteignent des niveaux records en Nouvelle-Calédonie, et sont la cause de l | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes. La Nouvelle-Calédonie, première puissance sportive du Pacifique, ne dispose d’aucune structure complète de préparation. Ce centre permettra d’accueillir des compétitions régionales et d’offrir des conditions d’entraînement modernes, tout en participant au rayonnement sportif et diplomatique de la Fran | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniens ont durement subi l’explosion des coûts internationaux des combustibles fossiles. Pourtant, les mesures de solidarité nationale mises en place pour protéger le pouvoir d’achat des français n’ont pas pu s’appliquer en Nouvelle- Calédonie compte tenu de la répartition des compétences découlant du statut institutionnel particulier de ce territoire, et notamment pas le plafonnement de la hausse des tarifs publics de l’électricité. Pour m | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées indignes par le juge des référés en octobre 2025. Le nouveau centre permettra de rétablir la dignité des personnes détenues, d’améliorer la sécurité des personnels et de répondre aux normes européennes. Il s’agit d’une priorité de justice et d’État de droit, pleinement cohérente avec l’Accord de Bougival | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie. Créé en 2016, le dispositif Advenir, a pour objectif de favoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhicule électrique. Reconduit sur la période 2020-2023, ce dispositif a été doté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 26 mai 2021, lors de la présentation du plan de relance de la filière automobile, afin d’atteindr | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants, la création d’une antenne au Mont-Dore et à Dumbéa permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de popula | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. Cette dernière prévoit différentes mesures d’adaptation aux effets du réchauffement climatique sur les collectivités ultramarines et hexagonales. Ces dispositifs ne s’appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Pourtant, sur la Grande Terre comme sur les îles Loyauté, les Calédoniens vivent déjà au quotidien avec les effets négatifs du réchauffement climatique. On recense même les premiers cas de déplacés climatiques, no | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux. La Foa constitue le cœur agricole de la côte Ouest calédonienne ; la création de cet établissement vise à répondre au besoin de formation et de transmission dans les filières agricoles et agro-alimentaires. Ce projet, annoncé par le Président de la République en 2024, matérialise les engagements pris dans l | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés opérationnelles. Le présent amendement a pour but de confirmer expressément l’exclusion du champ d’application de cette taxe les sociétés dont l’activité principale est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 300 M €. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite à la suite des émeutes de mai 2024, qui ont provoqué la destruction de milliers d’entreprises, la perte de dizaines de milliers d’emplois et un effondrement des recettes fiscales, sociales et douanières. Les dégâts matériels et économiques sont estimés à plus de 2 milliards d’euros, soit p | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. Le RSMA-NC forme chaque année plus de 1 200 volontaires dans les métiers du bâtiment, de la maintenance ou de la sécurité. Face à la saturation des sites existants, la création d’une antenne au Mont-Dore permettrait de rapprocher les filières professionnelles des bassins de population du Grand Nouméa et de | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de 360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique, condition indispensable à la survie de la filière nickel et à la stabilité du territoire. La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite. Les émeutes de mai 2024 ont détruit des milliers d’entreprises, provoqué la perte de dizaines de milliers d’emplois et entraîné un effondrement des recet | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation. Ce fonds s'inscrit au sein de l'action 6 "Collectivités territoriales" du programme n°123 "Conditions de vie outre-mer" qui permet, entre autre, d'apporter une aide d’urgence financière et humaine aux populations et aux collectivités frappées par d | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. La vétusté des installations actuelles nuit à la sécurité et à la disponibilité des effectifs. Le projet permettra d’améliorer les conditions de travail des militaires et de renforcer le maillage territorial, élément clé de la stabilité post-crise. L’opération s’inscrit dans le pilier “réarmement régalien” de l’Accord de Bougival, qui prévoit la modernisation | Non soutenu |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. Cette mesure vise à encourager une rationalisation des structures et des dépenses de l’audiovisuel public, à l’heure où les usages numériques et les contraintes budgétaires exigent un recentrage sur les missions fondamentales : l’information, la culture et la cohésion nationale. La dotation 2026, de plus de | Non soutenu |