Tous les amendements de Nicolas Bonnet
81 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Les moustiquaires font partie des solutions de fraîcheur en été car elles apportent des solutions à deux freins importants à l’aération la nuit. D’une part, elles permettent d’aérer son logement la nuit sans risquer d’être envahi par les moustiques et d’autre part elles rassurent sur la peur de possibles intrusions, en ajoutant une barrière physique. Pourtant, le projet actuel ne mentionne pas les moustiquaires. En plus de la fraîcheur qu’elles permettent d’apporter via l’aération, l’installatio | Tombé |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient inscrire dans ce 3e Programme national de renouvellement urbain la priorité accordée à la rénovation des bâtiments existants plutôt qu’à la démolition du bâti. Si la création du 3e Programme national de renouvellement urbain est saluée par plusieurs acteurs concernés, le collectif des associations pour le logement alerte sur les risques d’un recours excessif à la démolition par rapport à la rénovation. Rappelons que les opérations de démolition | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Ce sous-amendement permet de prendre en compte la localisation du bâtiment concerné dans la réalisation du DPE. En effet, en fonction du climat auquel le bâtiment est exposé, il n’a pas besoin de remplir les mêmes critères de résistance à la chaleur ou au froid. Il permet aussi de prendre en compte le climat futur, tel qu’évalué par le TRACC, et donc d’adapter le logement au changement climatique sur le long terme. | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi transpartisane visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, déposée à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2025 par le groupe Écologiste et Social, signée par 150 députés de 8 groupes différents, et portée par la Fondation pour le Logement des Défavorisés. Il ajoute la mesure de l’habitabilité d’été à la définition du DPE, en plus de celle des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’ | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un droit pour les locataires d’exiger de leur bailleur l’installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d’air dans leur logement. À l’heure où les vagues de chaleur se multiplient, l’adaptation des logements aux fortes températures devient un enjeu majeur de santé publique, de confort d’usage et de sobriété énergétique. Durant l’été 2025, 5 700 personnes sont mortes à cause de la chaleur. Il y a eu 24 000 recours aux so | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement d’appel visant à remplacer la notion de confort d’été en habitabilité d’été. En 2024, 42 % des Français ont souffert de la chaleur dans leur logement, alors même que l’été n’était pas particulièrement caniculaire. Ce chiffre avait grimpé à 59 % en 2022. Lors de l’été 2024, 3 700 personnes sont mortes des conséquences de la chaleur et les trois quarts étaient âgées de 75 ans et plus, selon Santé Publique France. En cumulé sur la péri | Tombé |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Les propriétaires sont obligés par la loi de proposer un logement “décent” à leur locataire. La notion de décence repose sur plusieurs critères : ne pas être laisser apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un niveau de performance minimal et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Décrits dans la loi loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ces critères s | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le dispositif prévu dans le présent article consiste à accorder une déduction fiscale au propriétaire ayant fait l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre en location, ou réalisant des travaux de rénovation d’un logement, également pour le mettre en location. Pour l’instant, la qualité de rénovation du logement est uniquement mesurée en fonction de l’étiquette énergie du DPE. Or un logement bien noté peut être une bouilloire thermique, et l’étiquette énergie du DPE ne prend pas en compte l | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Les moustiquaires font partie des solutions de fraîcheur en été car elles apportent des solutions à deux freins importants à l’aération la nuit. D’une part, elles permettent d’aérer son logement la nuit sans risquer d’être envahi par les moustiques et d’autre part elles rassurent sur la peur de possibles intrusions, en ajoutant une barrière physique. Pourtant, le projet actuel ne mentionne pas les moustiquaires. En plus de la fraîcheur qu’elles permettent d’apporter via l’aération, l’installatio | Tombé |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans ce troisième programme ANRU les opérations de renforcement d’espaces boisés et de réduction de l’artificialisation des sols nécessaires à l’amélioration de l’habitabilité générale des quartiers. Il vise à mettre le paysagisme au cœur de la rénovation urbaine. Cet amendement répond à la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé d’instaurer des espaces verts publics de grande proximité de 10 m2 par habitant. De g | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le dispositif prévu dans le présent article consiste à accorder une déduction fiscale au propriétaire ayant fait l’acquisition d’un logement neuf pour le mettre en location, ou réalisant des travaux de rénovation d’un logement, également pour le mettre en location. Pour l’instant, la qualité de rénovation du logement est uniquement mesurée en fonction de l’étiquette énergie du DPE. Or un logement bien noté peut être une bouilloire thermique, et l’étiquette énergie du DPE ne prend pas en compte l | Rejeté |
| La relance et la décentralisation du logement | En cours | Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir un alinéa initialement prévu dans le projet de loi tel que présenté par le Gouvernement, avant d’être supprimé lors de son passage au Sénat. Il prévoit que le propriétaire puisse bénéficier de la réduction fiscale prévue par le présent dispositif uniquement si, à l’issue des travaux de rénovation, le logement n’est pas équipé d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. Il s’agit-là d’un amendement de bon s | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en particulier à des produits locaux, Bio ou autres signes officiels de qualité Label Rouge/IGP/AOC). Le Président de la République avait d’ailleurs cité le Label Rouge comme exemple dans son discours de Rungis. C’est pour répondre à cet objectif qu’a été rédigé l’article L. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Depuis quelques années, nous observons une tendance inquiétante à la simplification des normes d’encadrement des élevages. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, 2 % des exploitations d’élevage en France sont concernées par les normes d’autorisation ICPE. Les normes d’autorisation concernent donc très peu d’élevages, mais des élevages de très grande taille, qui peuvent être à l’origine d’une forte pollution des eaux, des sols et de l’air. Il est donc impératif d’encadrer leur fonctionn | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le principe de non- régression environnementale est inscrit au 9° de l’article L 110-1 du code de l’environnement et concerne les textes législatifs et réglementaires. Pourtant, depuis quelques années, nous observons une tendance inquiétante à la simplification des normes d’encadrement des élevages, en contradiction avec ce principe. Il est par exemple explicitement écrit dans loi dite “Duplomb” que “Le principe de non-régression défini au 9° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnemen | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d’une évaluation objective des effets comparés de la loi EGAlim et de ses textes d’application sur les coopératives agricoles d’une part, et sur les entreprises de transformation laitière et agroalimentaire du secteur privé d’autre part, au regard de leurs obligations respectives en matière de contract | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective publique, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en particulier à des produits locaux, Bio ou autres signes officiels de qualité Label Rouge/IGP/AOC). Le Président de la République avait d’ailleurs cité le Label Rouge comme exemple dans son discours de Rungis. C’est pour répondre à cet objectif qu’a été rédigé l’article L. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | La loi Egalim impose aux restaurations collectives de servir une part au moins égale en valeur à 50% de produits dits “durables”. Ces produits sont définis par une liste de critères exposés à l’article L230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, que le présent article 4 du Projet de loi prévoit de modifier. Parmi les produits listés, figurent l’agriculture biologique, de nombreux labels de qualité (AOP, IGP, Label Rouge … ) et la certification «Haute Valeur Environnementale» (HVE). Lancée en | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à insérer dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté agricole et alimentaire une disposition imposant la réalisation, par une structure indépendante et neutre, d’une évaluation objective des effets comparés de la loi EGAlim et de ses textes d’application sur les coopératives agricoles d’une part, et sur les entreprises de transformation laitière et agroalimentaire du secteur privé d’autre part, au regard de leurs obligations respectives en matière de contract | Rejeté |
| Pour une montagne vivante et souveraine | Promulgué | En vertu de l’article L311-3 du code du sport le département favorise le développement des sports de nature. Il doit élaborer le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) qui inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) prévu à l’article L361-1 du code de l’environnement. La commission prévue aux articles R311-1 et R311-2 de ce code rattachée au président du conseil départemental concourt à l’élaboration du PDE | Rejeté |