Tous les amendements de Mereana Reid Arbelot
89 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | La création de juridictions spécialisées en matière de violences sexuelles et intrafamiliales ne pourra produire pleinement ses effets en Polynésie française que si les victimes résidant dans les archipels éloignés peuvent effectivement accéder au juge. La dispersion géographique de la Polynésie française constitue une difficulté particulière d'accès au service public de la justice. Pour certaines victimes, notamment lorsqu'elles résident dans les archipels éloignés, l'éloignement du tribunal pe | Tombé |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | L'effectivité des mesures prévues par le présent projet de loi repose sur la disponibilité de professionnels qualifiés en nombre suffisant. En Polynésie française, les services de protection de l'enfance sont confrontés à une pénurie durable de travailleurs sociaux et d'autres professionnels spécialisés, particulièrement dans les îles éloignées. Cette situation fragilise la continuité de l'accompagnement des enfants et des familles. En effet, en 2016, un rapport d’audit avait calculé qu’il faudr | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | L’article 50 renforce la formation des professionnels de santé en matière de prévention, de prise en charge, d’identification et de signalement des violences sexistes et sexuelles. Il prévoit notamment qu’une action réalisée au titre de l’obligation de développement professionnel continu porte sur la prévention de ces violences. Cette formation doit pouvoir tenir compte des réalités propres aux territoires ultramarins. En Polynésie française, les travaux de recherche consacrés aux violences sexu | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | En Polynésie française, la protection d’un enfant victime de violences ne peut être dissociée des contraintes géographiques propres au territoire. Lorsqu’une mesure de protection conduit à éloigner un enfant de son environnement familial, l’éloignement géographique peut également entraîner une rupture avec son archipel d’origine, ses repères culturels, sa langue, son environnement scolaire et les personnes ressources qui participent à son équilibre. Cette situation peut constituer un second déra | Rejeté |
| Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | En cours | La possibilité pour une victime de s’exprimer dans une langue qu’elle maîtrise pleinement constitue une garantie essentielle de la qualité du recueil de sa parole. Cette nécessité est d’autant plus forte en matière de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs que le principal obstacle demeure souvent la révélation elle-même. Les travaux de recherche conduits en Polynésie française montrent ainsi que les violences sexuelles sur mineurs sont encore très faiblement dénoncées et que les victim | Adopté |
| Projet de loi relatif à la protection des enfants | En cours | L’effectivité des mesures prévues par le présent projet de loi repose sur la disponibilité de professionnels qualifiés en nombre suffisant. En Polynésie française, les services de protection de l’enfance sont confrontés à une pénurie durable de travailleurs sociaux et d’autres professionnels spécialisés, particulièrement dans les îles éloignées. Cette situation fragilise la continuité de l’accompagnement des enfants et des familles. En effet, en 2016, un rapport d’audit avait calculé qu’il faudr | Adopté |
| Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | En cours | Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée. | Adopté |
| Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | En cours | Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial. L’intention poursuivie par la rapporteure est de garantir aux assurés ultramarins un accès effectif aux soins lorsqu’ils séjournent dans l’Hexagone. Dans sa rédaction initiale, le dispositif prévoyait la délivrance d’une carte Vitale aux assurés relevant des régimes de protection sociale ultramarins, afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes facilités d’accès aux soins que les assurés affiliés aux caisses | Adopté |
| Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | En cours | Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif. | Adopté |
| Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone | En cours | Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone. En l’état actuel des procédures, ces étudiants sont contraints de se désaffilier de leur caisse de protection sociale locale avant d’engager les démarches nécessaires à leur affiliation au régime général de sécurité sociale. Cette transition engendre systématiquement une période durant laquelle ils se trouvent dépourvus de toute couverture sociale, dans l’ | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites. | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française. | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Le présent amendement vise à préciser que c'est bien la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites qui fixera les modalités d'évaluation et de remboursement de ces dépenses aux organismes d'assurance maladie. | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Le présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs. | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Amendement de coordination | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Le présent amendement vise à corriger une incohérence dans le dispositif. Aux termes du VI de l'article 1er de la loi "Morin", tel que rédigé par la présente proposition de loi, l’État prend en charge le remboursement des dépenses de santé engagées par les organismes d'assurance maladie concernés liés aux soins des pathologies radio-induites, sur la base d'une évaluation des dépenses, laquelle est faite par une nouvelle commission: la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des mala | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Amendement rédactionnel. | Adopté |