Tous les amendements de Maxime Laisney
55 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissances actuelles sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. Ce travail permettrait notamment d’éclairer les travaux d’une commission d’enquête sur le sujet, comme cela a été fait pour les essais nucléaires en Polynésie française- une recension appréciée par les députés. La commission d’enquête à l’origine de cette propositi | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent s’assurer que les demandeurs ayant déposé des dossiers devant le CIVEN aient la possibilité d’être assistés lors du débat contradictoire précédant la décision concernant les demandes d’indemnisation. La loi Morin prévoyait que « dans le cadre de l'examen des demandes, le comité respecte le principe du contradictoire » et précisait que « le demandeur [pouvait] être assisté par une personne de son choix. » Cette proposition de l | Adopté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessité d'identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences des essais nucléaires français en Algérie. La commission d’enquête a montré qu’un travail rigoureux et sincère était possible pour évaluer les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires menés en Polynésie française. Le même travail doit être réalisé en Algérie. Les 17 essais nucléaires menés dans le Sahara algérien entre | Rejeté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle des éventuelles compensations de l’État français en échange de leur maintien dans son domaine public. En 1964, la Commission permanente de l'Assemblée Territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français, « gratuitement, […] pour les besoins du centre d'expérimentation du Pac | Rejeté |
| Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation | En cours | Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. En 1964, la Commission permanente de l'Assemblée Territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français, « gratuitement, […] pour les besoins du centre d'expérimentation du Pacifique ». Ces deux atolls ont ensuite été utilisés pour y tester les armes nucléaires françaises, et ce jusqu’e | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement jus | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. Le chèque énergie est un outil essentiel de lutte contre la précarité énergétique. Il permet chaque année à plus de cinq millions de ménages modestes de faire face aux dépenses croissantes liées à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s’y rapportent. Rejoignant les prescriptions exigées par la Commission européenne, le Gouvernement Bayrou a décidé en août d’augmenter de 5,5 % à 20 % la TVA sur les abonnements d’électricité. Ce choix injuste affecte le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier les plus modestes. Désormais, c’est à la fois l | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. En 2024, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France a atteint 23 %, contre 22,4 % en 2023. Cet objectif de 33 % fixé pour 2030 reste ambitieux, et la France accuse un retard dans sa mise en œuvre. Pourtant, un mix énergétique | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir les tarifs règlementé de vente pour protéger les consommateurs. L’électricité étant un bien de première nécessité relevant du service public selon l’article L121‑1 du code de l’Énergie, les superprofits des producteurs comme des fournisseurs ne sont pas acceptables sur ce secteur. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que le prix fixe des abonnements qui s'y rapportent. Rejoignant les prescriptions exigées par la Commission européenne, le Gouvernement Bayrou a décidé en août d’augmenter de 5,5 % à 20 % la TVA sur les abonnements d’électricité. Ce choix injuste affecte le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier les plus modestes. Désormais, c'est à la fois | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à 175 millions d’euros alors que ses recettes de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) devraient atteindre 793 millions d’euros en 2026. La France Insoumise s’oppose fermement à la politique nucléaire du Gouvernement et milite pour une sortie progressive de cette énergie au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable. Nous condamnons la relance irresponsable | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de nouv | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’électrification des véhicules, dans un souci de justice sociale et d’accès équitable à la mobilité. L’action « aides à l’acquisition de véhicules propres » est dotée de seulement 93,75 millions d’euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, contre environ 496 millions d’euros dans le PLF 2025, soit une baisse vertigineuse de -81 %. Le Gouvernement jus | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI proposent un renforcement significatif du soutien aux énergies renouvelables (ENR) afin d’accélérer la transition énergétique et atteindre une indépendance énergétique véritable. Le soutien aux ENR a fortement augmenté cette année, en grande partie pour compenser les contrats d’achat garantis par l’État aux producteurs d’électricité renouvelable, avec 7,25 milliards d’euros en AE et en CP (+64,85 %). Cette hausse ne finance pas directement de nouv | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI demandent la revalorisation du chèque énergie afin de mieux répondre à la précarité énergétique croissante et assurer une protection renforcée des ménages modestes. Le chèque énergie est un outil essentiel de lutte contre la précarité énergétique. Il permet chaque année à plus de cinq millions de ménages modestes de faire face aux dépenses croissantes liées à l’énergie, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz, de fioul ou encore de bois | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l'air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l'air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles. L'action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens - el | Tombé |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la lutte contre la pollution de l’air, qui demeure un enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Chaque année, des dizaines de milliers de décès prématurés sont liés à la mauvaise qualité de l’air, particulièrement dans les zones urbaines et industrielles. L’action « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » connaît pourtant en 2026 une baisse préoccupante de ses moyens – el | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2026 | Promulgué | "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production, et rétablir les tarifs règlementé de vente pour protéger les consommateurs. L’électricité étant un bien de première nécessité relevant du service public selon l’article L121-1 du Code de l’Énergie, les superprofits des producteurs comme des fournisseurs ne sont pas acceptables sur ce secteur. | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. En effet, le gouvernement précise que la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale a perturbé l'établissement d'une nouvelle liste de bénéficiaires du chèque énergie. Il indique, dans le bleu budgétaire de la mission écologie, que "l’attribution du chèque énergie s’ap | Adopté |