Tous les amendements de Maxime Amblard
12 amendements déposés, du plus récent au plus ancien.
| Dossier | Statut | Objet | Sort |
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| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle. La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres productives à l’activité agricole sur la base d’une appréciation purement administrative. L’avis de la chambre d’agriculture permet de mieux prendre en compte la réalité agronomique des parcelles concernées. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. Il garantit que les mesures prises par ordonnance pour renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire pourront orienter prioritairement l'action des services chargés du contrôle des denrées importées vers les produits présentant les risques les plus élevés, sur la base de critères objectifs : volumes importés, antécédents de non-conformité, risques sanitaires identifiés, indices rel | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à éviter que le dispositif de lutte contre les recours abusifs ne bénéficie indistinctement à tous les projets énergétiques, y compris aux projets intermittents dont l’intérêt pour la souveraineté énergétique est contestable. La priorité doit être donnée aux projets contribuant réellement à la sécurité d’approvisionnement, c’est-à-dire aux moyens de production d’énergie à la fois pilotables et décarbonés. | Rejeté |
| Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Promulgué | Le présent amendement vise à rendre le rapport annuel remis au Parlement réellement opérationnel. La lutte contre les concurrences déloyales suppose de disposer d’éléments précis sur l’origine des denrées concernées, les volumes importés, l’effectivité des contrôles et les manquements éventuellement constatés. Sans ces informations, le Parlement ne pourra pas apprécier concrètement l’application du dispositif. | Rejeté |
| Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique | Promulgué | Cet article impose à EDF de mettre aux enchères, pendant vingt ans, des capacités hydroélectriques virtuelles afin d’atteindre une ouverture de 40 % du parc à des tiers. Ce mécanisme de mise en concurrence artificielle fragilise un actif stratégique, organise une captation de valeur au détriment de l’opérateur public et ne garantit ni baisse des prix ni relance de l’investissement. Il convient donc de supprimer cet article. | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit l’introduction d’une taxe sur l’utilisation du combustible nucléaire pour la production d’électricité à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif, destiné à remplacer le mécanisme de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), dont la fin est programmée au 31 janvier 2025, appelle plusieurs critiques de fond et de forme. Premièrement, l’intégration d’une telle réforme dans le | Adopté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Dans la continuité des arguments développés pour les autres énergies renouvelables, nous considérons que les investissements publics doivent se limiter à la phase de développement des prototypes industriels. Une fois qu’une technologie a atteint sa maturité, il n’incombe plus à l’État de la subventionner pour garantir sa compétitivité sur le marché de l’électricité. Prolonger ce soutien financier ne fait que consolider des rentes pour les opérateurs, en déconnexion totale de la production et de | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur pui | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien en mer, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance élevée. Du fait de leur caractère intermittent et diffus, l’exploitation de l’énergie éolienne pose un problème majeur en termes de gestion des ressources : sur le caractère diffus, cela implique de fait de solliciter une grosse quantité de matériaux pour exploit | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués au solaire photovoltaïque, en raison de nombreuses considérations qui s'inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que le solaire photovoltaïque, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d'énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur pui | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | Le présent amendement tend à supprimer les crédits alloués aux éoliennes terrestres, en raison de plusieurs considérations qui s’inscrivent dans le sillage du programme du Rassemblement national aux élections présidentielles de 2022 et législatives de 2024. Les énergies renouvelables intermittentes, telles que l’éolien terrestre, se révèlent inadaptées pour se substituer efficacement à la production d’énergie nucléaire ou hydraulique, qui se distinguent par leur pilotabilité et leur puissance él | Rejeté |
| Projet de loi de finances pour 2025 | Promulgué | La lutte contre le réchauffement climatique repose avant tout sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. S’agissant de la production d’électricité, cette réduction passe par une diminution de l’intensité carbone de cette dernière. Dès lors, l’objectif fixé par le présent amendement ne saurait se limiter à la promotion exclusive des énergies renouvelables, mais doit viser à maximiser la part de la production d’électricité à faible intensité carbone. Le nucléaire français, avec une in | Rejeté |